Le formulaire de contrat d'apprentissage convient à toutes les formations professionnelles initiales (2, 3 ou 4 ans).
Vous avez besoin d'une autorisation cantonale de former pour conclure un contrat d'apprentissage en tant qu'entreprise formatrice. Veuillez vous adresser à l'office de la formation professionnelle de votre canton.
Pour vous permettre de remplir aisément ce formulaire de contrat d'apprentissage, nous mettons à votre disposition les outils électroniques suivants. Pour les questions d'ordre technique, veuillez vous adresser à Contact
Toutes les versions du contrat d'apprentissage (logiciel, formulaires en versions PDF et Word) ont été actualisées au 1er septembre 2009.
Le No AVS a été ajouté à la rubrique 2. Personne en formation.
Un nouveau numéro d'assuré AVS à 13 positions (NAVS13) sera attribué à toutes les personnes résidant en Suisse depuis plus de quatre mois. Le numéro AVS peut aussi être attribué avant l'âge de 18 ans. Dès 2010, le No AVS figurera sur la carte d'assuré maladie. L'entreprise formatrice peut - comme d'habitude - l'obtenir à la caisse de compensation.
Programme contrat d'apprentissage
Le programme est particulièrement destiné aux petites et moyennes entreprises qui désirent gérer les contrats d'apprentissage et les rapports de formation de leurs apprentis de manière centralisée.
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Contrat d'apprentissage - formulaire interactif
Ces versions permettent de remplir le formulaire, de l'imprimer puis de conserver les données sous forme électronique dans les archives de l'entreprise.
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Rapport de formation - formulaire interactif
Ce formulaire permet d'évaluer les prestations et le comportement de l'apprenti au cours de la formation à la pratique professionnelle (art. 20 LFPr).
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Contrat de formation élémentaire
L'ancien formulaire reste valable pour les formations élémentaires.
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Contrat de stage
Le formulaire "contrat de stage" correspond dans une large mesure à celui du contrat d'apprentissage mais tient compte des particularités des stages pratiques.
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